Document BCJA - 01
Règlement du jeu
« Bureau Central des Jours d'Avril » — dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Organisateur
La société [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse] (ci-après « l'Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Bureau Central des Jours d'Avril » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 — Durée
Le Jeu est accessible du [date de début] au [date de fin] inclus, sur le présent site ainsi que lors de l'événement organisé du 18 au 21 novembre 2026, Gare de Lyon (Paris) — Hall 1.
Article 3 — Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en [France métropolitaine], à l'exclusion des membres du personnel de l'Organisateur et des sociétés ayant participé à sa conception, ainsi que de leur famille.
Une seule participation est autorisée par personne (même nom, même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu. Toute participation incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle.
Article 4 — Modalités de participation
Pour participer, il suffit de compléter le formulaire « Demande officielle de jours d'avril » (nom, prénom, adresse e-mail, code postal et motif de la demande) puis de le valider. La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 5 — Dotation
Le Jeu est doté d'un lot unique : un séjour d'une semaine à Paradiski pour 4 personnes, comprenant [hébergement, forfaits, période de validité…], d'une valeur commerciale indicative de [montant] € TTC.
Le lot ne peut être ni échangé, ni remboursé, ni converti en valeur monétaire. Les frais non expressément mentionnés (transport, repas, dépenses personnelles…) restent à la charge du gagnant.
Article 6 — Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les participations valides, le [date du tirage], [sous le contrôle de… / modalités]. Il sera informé par e-mail dans un délai de [X] jours. Sans réponse de sa part dans un délai de [X] jours, le lot sera remis en jeu ou conservé par l'Organisateur.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 8 — Responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, ni si, en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Article 9 — Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement à tout moment sur cette page. [Le cas échéant : dépôt auprès de …]
Article 10 — Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions compétentes.